Le régulateur allemand ordonne à Deutsche Bahn de réserver des sillons pour ses concurrents ; les Länder et DB contestent

Italo prévoit de proposer des services de Munich via Cologne jusqu'à Dortmund et vise une entrée sur le marché allemand en 2028. La société cherchait à améliorer les conditions cadres pour les nouveaux concurrents sur le marché ferroviaire allemand. Italo avait déjà déposé une plainte auprès de la Bundesnetzagentur contre les modalités d'attribution des capacités ferroviaires limitées en Allemagne. L'agence autorise la compagnie ferroviaire italienne Italo à utiliser le réseau allemand longue distance, a-t-elle déclaré. L'agence reconnaît que les conséquences pour l'entrée sur le marché visée par Italo pour 2028 restent incertaines.

Ce que Italo souhaite faire

Deutsche Bahn juge la décision critique, et plusieurs Länder allemands la jugent également critique ; un recours contre la décision est envisageable. "Wir werden den Beschluss der Bundesnetzagentur ausführlich prüfen und bewerten", a déclaré Deutsche Bahn. Les parties concernées, comme la compagnie ferroviaire, pourraient désormais intenter une action en justice contre la décision devant le tribunal administratif de Cologne.

Dans une déclaration adressée à la chambre de décision compétente de la BNetzA, InfraGo a accusé l'autorité de 'durchgehende Verfahrens- und Aufklärungsfehler' et a jugé la décision juridiquement contestable. Elle a fait valoir qu'il n'existe aucune base factuelle justifiant une intervention réglementaire de la BNetzA et que l'attribution par InfraGo de capacités de sillons à des concurrents n'a pas été contestée juridiquement jusqu'ici.

Les acteurs du secteur saluent la concurrence

L'association du fret ferroviaire Die Güterbahnen a salué la décision de l'agence du réseau, déclarant qu'elle permet davantage de concurrence dans le ferroviaire longue distance sans désavantager les autres modes de transport malgré la capacité limitée du réseau : "Sie ermöglicht bei knappen Kapazitäten im Schienennetz mehr Wettbewerb im Fernverkehr, ohne andere Verkehrsarten zu benachteiligen." L'association des concurrents ferroviaires Mofair a déclaré que la décision 'zielgerichtete und auf wenige Netzabschnitte begrenzte' de la BNetzA protège les intérêts du transport local et de fret, et que la concurrence dans le transport local a déjà conduit à une meilleure qualité et à des prix plus bas.

Le Land de Bavière craint que le transport ferroviaire régional de passagers dans les zones rurales ne pâtisse de l'entrée en vigueur de la décision de la BNetzA. Le ministre bavarois des Transports Christian Bernreiter (CSU) a écrit dans le document : "Im Gegensatz zur BNetzA befürchte ich durchaus, dass der SPNV gerade dort in Mitleidenschaft gezogen wird, wo künftig mehrere Eisenbahnverkehrsunternehmen um lukrative Trassen konkurrieren werden."

Les Länder alertent sur un affaiblissement des services ruraux

Le Brandebourg a également averti d'une réduction des services ferroviaires longue distance dans les zones rurales. Le ministre brandebourgeois des Transports Robert Crumbach (SPD) juge erronée l'orientation prise pour l'éventuelle entrée de concurrents comme Italo dans le transport ferroviaire longue distance. Il craint moins d'arrêts, de mauvaises correspondances et une fréquence réduite des services pour le Brandebourg, en particulier là où les habitants dépendent du rail. Crumbach a déclaré que l'infrastructure doit d'abord être rendue stable et performante grâce à des investissements massifs dans le réseau, les postes d'aiguillage et la numérisation avant que l'on puisse discuter d'une concurrence supplémentaire : "Erst muss die Infrastruktur stabil und leistungsfähig gemacht werden - mit massiven Investitionen in Netz, Stellwerke und Digitalisierung. Dann können wir über zusätzlichen Wettbewerb reden."

La contribution du Brandebourg soutient également que le ferroviaire longue distance se concentrera de plus en plus sur les liaisons économiquement attractives, et que la péréquation tarifaire des liaisons longue distance peu fréquentées par les recettes des lignes lucratives disparaîtra : "Ein zentrales Problem besteht darin, dass sich der Fernverkehr künftig verstärkt auf wirtschaftlich attraktive Strecken und Trassen fokussieren dürfte. Die bisherige Quersubventionierung schwach ausgelasteter Fernverkehrsverbindungen durch Einnahmen aus lukrativen Strecken entfällt."

La décision de la BNetzA reste inchangée malgré les contributions déposées. Les différentes déclarations examinées dans cet article ont été mises à disposition de la Deutsche Presse-Agentur (dpa). L'article provient du canal d'information dpa (dpa:260717-930-401588/1). Italo vise une entrée sur le marché allemand en 2028.

Le conflit met en lumière une tension croissante entre les régulateurs fédéraux qui poussent pour davantage de concurrence sur les corridors ferroviaires les plus fréquentés d'Europe et les gouvernements régionaux qui avertissent que les services ruraux pourraient en pâtir. Deutsche Bahn et plusieurs Länder envisageant ouvertement des actions en justice, la prochaine phase du conflit se jouera probablement devant les tribunaux administratifs de Cologne avant que de nouveaux trains Italo ne commencent à circuler.