Raiffeisenbank International obtient la confirmation juridique d’une décision arbitrale de 3,15 milliards d’euros contre Rasperia

La décision arbitrale a été rendue par le tribunal de commerce de Kaliningrad et est désormais devenue exécutoire après confirmation de sa force exécutoire. RBI affirme que Rasperia, liée à l’homme d’affaires russe Oleg Deripaska, lui doit ces sommes dans le cadre de l’opération de vente de sa filiale russe. La banque avait déjà signalé dans ses exercices précédents des provisions et des processus de recouvrement complexes liés à cette affaire.

La décision ouvre la voie à une éventuelle exécution par RBI de la sentence et à un accès potentiel aux actions détenues par Rasperia dans le groupe autrichien de construction Strabag, qui constituent l’une des garanties associées à l’opération. Des analystes consultés par la presse autrichienne ont indiqué que l’exécution portant sur ces titres pourrait devenir le prochain épisode de l’affaire.

L’étape suivante : les actions de Strabag

Néanmoins, la banque précise que le recouvrement effectif reste encore soumis à une procédure de reconnaissance et d’exécution dans d’autres juridictions, notamment en Autriche. RBI n’exclut pas, dans sa communication, de nouvelles démarches judiciaires pour faire valoir les droits reconnus par la décision arbitrale. L’établissement a réitéré ces derniers mois que le recouvrement final pourrait prendre du temps et reste soumis à l’évolution des sanctions internationales.

La banque a ajouté qu’elle:maintenait son objectif stratégique de réduire son exposition à la Russie, processus dans lequel s’inscrit précisément le litige avec Rasperia. RBI a souligné qu’elle continuerait à gérer activement toutes les procédures judiciaires liées à cette affaire et informerait le marché en cas de faits nouveaux importants. L’établissement présente cette affaire comme l’un des principaux contentieux en suspens de son portefeuille.

L’affaire remonte à la vente de Raiffeisenbank Russia à Rasperia, annoncée en 2015 et dont les effets économiques n’ont toujours pas été achevés pour la maison mère autrichienne. Depuis lors, RBI a cherché diverses voies pour mener à bien le désinvestissement et préserver la valeur pour ses actionnaires. La décision arbitrale désormais exécutoire constitue une reconnaissance judiciaire des créances de la banque, même si sa traduction en un recouvrement effectif nécessitera des démarches supplémentaires.

Conséquences pour Strabag et le désinvestissement en Russie

Sur le plan corporate, une éventuelle exécution portant sur les actions de Strabag pourrait modifier la cartographie des participations importantes du groupe de construction autrichien. Au cours des dernières semaines, les médias spécialisés ont rapporté la complexité de la structure actionnariale de Strabag, dans laquelle Rasperia est l’un des principaux actionnaires au moyen de différentes sociétés. Un éventuel transfert forcé de titres nécessiterait le respect des exigences légales et réglementaires applicables.

RBI a de son côté réitéré que sa priorité restait le retrait ordonné de Russie, conformément aux exigences des régulateurs européens. La confirmation de la force exécutoire de la décision arbitrale intervient à un moment où d’autres établissements autrichiens et européens tentent également de réduire leur présence sur le marché russe. Pour la banque, la procédure engagée contre Rasperia constitue un élément clé de ce processus de désinvestissement.

La sentence a été connue peu de temps après la publication par RBI de ses résultats对应 au troisième trimestre, lors desquels elle a de nouveau souligné la nécessité de maintenir la discipline en matière de coûts et de gérer activement les risques juridiques hérités de son activité en Russie. La banque a réaffirmé qu’elle continuerait à informer le marché de l’évolution des procédures.

Pour l’instant, RBI n’a pas fourni d’estimation de la date à laquelle elle pourrait encaisser les 3,15 milliards d’euros, ni du calendrier d’une éventuelle exécution portant sur les actions de Strabag. L’établissement se limite à souligner que l’acquisition de la force exécutoire de la décision arbitraire marque le franchissement d’une première étape importante dans son exécution.

Les porte-parole de la banque ont pour l’instant refusé de faire des commentaires supplémentaires au-delà de la communication officielle. L’attention du marché se porte désormais sur les prochaines démarches juridiques de RBI et sur la réaction de Rasperia, qui pourrait tenter de faire appel ou de demander des mesures conservatoires dans d’autres juridictions afin de stopper l’exécution.