La justice allemande rejette la demande de 7,5 millions d’euros de deux anciens cadres de Volkswagen

Les manquements allégués concernaient la présence possible de polluants dangereux pour la santé dans les toits surélevés de deux modèles de véhicules utilitaires de la marque VW. Les deux cadres estimaient que leurs signalements, effectués en interne et auprès d’instances externes, avaient entraîné des mesures de rétorsion de la part de leur employeur.

La décision du tribunal

La juridiction de deuxième instance a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal du travail de Brunswick en juin de l’année précédente, qui avait déjà débouté les deux plaignants. Le tribunal du travail de Basse-Saxe a estimé que les demandeurs n’avaient pas apporté la preuve suffisante des préjudices allégués.

Le juge président a déclaré que les deux plaignants n’avaient pas pu démontrer de manière satisfaisante qu’ils auraient effectivement eu droit à une promotion qui leur aurait été refusée à tort. La formulation exacte du tribunal, prononcée en allemand, était la suivante :

"Die beiden hätten nicht hinreichend darlegen können, dass ihnen tatsächlich eine Beförderung zugestanden hätte und zu Unrecht verwehrt worden sei"

Le tribunal a également considéré que le lien de causalité entre les éventuels signalements et un préjudice financier n’était pas établi. Selon la cour :

"Einen Schaden, der auf Repressalien zurückzuführen sei, hätten die beiden nicht darlegen können"

Le jugement n’est toutefois pas encore définitif. Le tribunal a expressément autorisé un pourvoi en révision (Revision) devant le tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht), la plus haute instance allemande en droit du travail.

La position de Volkswagen

Le constructeur automobile a constamment rejeté les allégations des deux anciens cadres. Volkswagen a déclaré qu’il n’y avait eu aucune mesure de représailles à quelque moment que ce soit à l’encontre des plaignants.

Concernant le fond du litige, le groupe de Wolfsburg a également contesté l’existence d’un risque sanitaire. Volkswagen a affirmé que les émissions provenant des composants incriminés dans les toits surélevés des véhicules utilitaires ne présentaient aucun danger pour la santé.

Des procédures judiciaires multiples

Le conflit entre les deux cadres et leur ancien employeur ne se limite pas à la question des dommages et intérêts. Volkswagen a, depuis les faits, mis fin aux contrats de travail des deux managers. Ces licenciements font à leur tour l’objet de contestations devant les tribunaux.

Les deux anciens dirigeants poursuivent donc actuellement des procédures distinctes pour contester la validité de leur éviction de l’entreprise. L’issue de ces litiges parallèles pourrait avoir des implications sur l’appréciation globale du dossier, alors que la voie d’un recours devant le tribunal fédéral du travail reste ouverte dans le volet des dommages et intérêts.