SCHLESWIG, Allemagne – 29 mai 2026

Le verdict dans le litige opposant les groupes parlementaires FDP et SPD au gouvernement du Schleswig-Holstein concernant ses obligations d’information autour de l’usine de batteries Northvolt, près de Heide, a été rendu ce matin à 10 heures devant le tribunal constitutionnel du Land.

Le cœur du litige : une note confidentielle de décembre 2023

La procédure, un conflit entre organes constitutionnels, portait spécifiquement sur les informations transmises par le gouvernement régional à la commission des finances du Landtag avant la session décisive de janvier 2024. À cette époque, les députés avaient unanimement ouvert la voie à une obligation convertible de la banque publique KfW d’un montant d’environ 600 millions d’euros. Le gouvernement fédéral et le Land avaient conjointement garanti cette obligation, chacun prenant en charge la moitié de la caution.