L'UE durcit ses règles d'asile : le nouveau régime frontalier entre en vigueur

L'un des piliers de la réforme est la procédure d'asile frontalière, un examen accéléré destiné avant tout aux demandeurs dont les chances d'obtenir une protection sont jugées faibles. « Zudem sollen die sogenannten Grenzverfahren das Asylsystem entlasten. Besonders Menschen mit geringen Aussichten auf einen positiven Asylbescheid sollen ein solches beschleunigtes Verfahren … durchlaufen. » Cette procédure ne peut dépasser douze semaines : « … ein solches beschleunigtes Verfahren mit einer maximalen Dauer von zwölf Wochen durchlaufen. »

Pendant cette période, les demandeurs peuvent être contraints de rester dans des centres d'accueil spécialisés, principalement aménagés par les États situés aux frontières extérieures de l'UE : « Sie müssen in dieser Zeit damit rechnen, spezielle Aufnahmezentren nicht verlassen zu dürfen, die insbesondere die EU-Länder an der Außengrenze eingerichtet haben. »

L'Allemagne, pays de transit et d'arrivée

L'objectif affiché est aussi de freiner la « migration secondaire », c'est-à-dire les déplacements de demandeurs d'asile d'un pays de l'UE à un autre. La Commission et les capitales espèrent ainsi éviter que des personnes enregistrées en Grèce ou en Italie poursuivent leur route vers l'Allemagne. « Die neuen Regeln sollen auch verhindern, dass Schutzsuchende innerhalb der EU weiterziehen – also etwa von Griechenland oder von Italien aus nach Deutschland kommen. »

En Allemagne, pays enclavé au cœur de l'Europe, la procédure frontalière ne concerne que les arrivées par voie aérienne ou maritime, en l'absence de frontière extérieure terrestre. « Als Land mitten in Europa hat Deutschland nur EU-Binnengrenzen. Wenn jemand per Flugzeug oder Schiff einreist und dann einen Asylantrag stellt, wird es die Außengrenzverfahren aber auch hierzulande geben. » Les aéroports internationaux de Munich et de Francfort-sur-le-Main, « … etwa in München und Frankfurt am Main, wo große internationale Flughäfen liegen », sont concernés, et une nouvelle structure doit ouvrir le jour même à Berlin-Brandebourg : « Am Flughafen Berlin-Brandeburg wird heute eine neue Außengrenzeinrichtung ihren Betrieb aufnehmen. »

Un mécanisme de solidarité revu

Le pays prévoit au total 374 places dans les hébergements dédiés, dont une partie encore en construction. « Dafür soll es insgesamt 374 Plätze in entsprechenden Unterkünften geben, die teils noch gebaut werden. » D'autres dispositifs sont par ailleurs à l'étude dans d'autres Länder : « Weitere Einrichtungen in anderen Bundesländern sind in Planung. »

L'un des apports pratiques de la réforme pour Berlin est d'ordre financier : l'Allemagne est dispensée cette année de contribuer au pool de solidarité négociépreviously, car les nombreux demandeurs d'asile dont d'autres pays auraient dû assumer la responsabilité lui sont comptabilisés. « Deutschland muss zu einem bereits ausverhandelten Solidaritätspool für das laufende Jahr keinen Beitrag leisten, da der Bundesrepublik die vielen Asylbewerber angerechnet werden, für die eigentlich andere Länder zuständig gewesen wären. » La situation s'explique par l'expiration des délais de reprise, qui a contraint l'Allemagne à reprendre elle-même ces procédures : « Inzwischen sind Fristen zur Rücküberstellung abgelaufen, weshalb Deutschland die Zuständigkeit für viele diese Verfahren ohnehin übernehmen musste. »

Le CEAS réformé prévoit en outre un mécanisme de solidarité destiné à soutenir les États soumis à une forte pression migratoire, via des contributions financières, des contributions en nature ou des relocalisations de demandeurs d'asile. « Um einen Ausgleich zu schaffen und die Staaten an den Außengrenzen zu entlasten, gibt es im Gemeinsamen Europäischen Asylsystem (Geas) nun einen sogenannten Solidaritätsmechanismus. » La France est soumise à des règles analogues en matière de contributions : « Ähnliches gilt für Frankreich. »

Les attentes de la Commission européenne

Pour le commissaire européen aux migrations Magnus Brunner, la réforme renforce la confiance mutuelle entre les capitales et redonne à l'Europe une meilleure maîtrise de ses frontières. « EU-Migrationskommissar Magnus Brunner teilte zum Inkrafttreten mit, Geas stärke das Vertrauen zwischen den Mitgliedstaaten und verschaffe Europa mehr Kontrolle. »

Le contexte de la réforme reste marqué par le refus persistant de certains pays de premier accueil, comme l'Italie ou la Grèce, de reprendre des demandeurs déjà partis vers l'Allemagne. « Italien oder Griechenland weigerten sich in vielen Fällen aber, Schutzsuchende, die bereits nach Deutschland weiter geflüchtet waren, zurückzunehmen. » Le rappel des règles existantes est sans équivoque : « Die sehen vor, dass für ein Asylverfahren immer das EU-Land zuständig ist, in dem ein Schutzsuchender zuerst registriert wurde. »

Plusieurs éléments pratiques — calibrage des capacités, coopération consulaire, retours effectifs — détermineront dans les prochains mois si le nouveau dispositif atteint l'objectif de procédures plus rapides et d'éloignements plus cohérents, ou si les goulets d'étranglement hérités du passé continuent à peser sur le système.