Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de payer 567 millions de dollars dans un fonds administré par l'État pour soutenir les programmes de santé mentale des enfants. Cette décision fait suite à un procès en deuxième phase au cours duquel les procureurs ont demandé au tribunal d'imposer des changements structurels à l'entreprise, notamment la suppression des fonctionnalités addictives, l'amélioration de la vérification de l'âge et la prévention de l'exploitation sexuelle des enfants grâce à des paramètres de confidentialité par défaut et une surveillance renforcée.
Santa Fe, 6 août 2026
Un juge du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de payer 567 millions de dollars dans un fonds administré par l'État, destiné à soutenir les programmes de santé mentale des enfants, à l'issue de la deuxième phase d'un procès qui visait à obtenir des changements fondamentaux dans les pratiques de la plateforme de l'entreprise.
L'ordonnance enjoint Meta à déposer cette somme dans un fonds supervisé par l'État, dont les recettes seront affectées à des initiatives en faveur de la santé mentale des enfants. Le juge a également indiqué que des mesures structurelles supplémentaires pourraient suivre dans les phases ultérieures de l'affaire.
Lors de la deuxième phase du procès, les procureurs ont demandé au juge d'imposer à l'entreprise des changements fondamentaux visant à mettre fin aux fonctionnalités addictives, à améliorer les processus de vérification de l'âge et à prévenir l'exploitation sexuelle des enfants via des paramètres de confidentialité par défaut et une surveillance renforcée.
Selon des documents judiciaires examinés par l'Associated Press, les mesures demandées visaient à la fois Facebook et Instagram, les deux plateformes Meta au cœur de l'affaire. Les procureurs ont fait valoir que les choix de conception de ces plateformes avaient des conséquences prévisibles pour les mineurs.
Le juge a accepté l'argument de l'État selon lequel une simple indemnisation financière était insuffisante pour répondre aux risques systémiques identifiés au cours du procès. En ordonnant le versement dans un fonds dédié plutôt que dans les recettes générales de l'État, le tribunal a garanti que l'argent serait utilisé au profit de la population la plus directement affectée par les préjudices allégués.
Des observateurs du tribunal ont noté que cette ordonnance reflète une volonté croissante des tribunaux des États de considérer la conception des plateformes — et pas seulement les décisions individuelles de modération de contenu — comme un sujet légitime de recours judiciaire. Cette décision s'ajoute à un ensemble de décisions récentes examinant de près la manière dont les grandes entreprises de réseaux sociaux servent les jeunes utilisateurs.
Meta a indiqué qu'elle avait l'intention d'examiner la décision et d'envisager ses options juridiques, y compris un éventuel appel. L'entreprise a déjà soutenu que ses outils de sécurité existants, notamment le contrôle d'âge et les restrictions de contenu, suffisaient à protéger les mineurs.
En vertu de l'ordonnance, un administrateur sera chargé de répartir les fonds entre les programmes éligibles, qui pourront inclure des services de conseil, des initiatives de santé mentale en milieu scolaire et des programmes d'éducation au numérique. Les détails du calendrier de versement n'ont pas été immédiatement publiés.
Les procureurs ont qualifié cette décision de jalon dans les efforts visant à tenir les entreprises technologiques responsables des choix de conception qui affectent les mineurs. « los fiscales habían solicitado al juez que impusiera cambios fundamentales en la compañía con el objetivo de poner fin a funciones adictivas, mejorar los procesos de verificación de edad y prevenir la explotación sexual infantil mediante configuraciones predeterminadas de privacidad, así como una supervisión más estrecha », a indiqué le mémoire de l'État.
Cette affaire s'inscrit dans une vague plus large de litiges au niveau des États contre les grandes entreprises de réseaux sociaux, dont plusieurs ont été réglés ou sont en instance devant des tribunaux à travers le pays. Des analystes juridiques affirment que l'ordonnance du Nouveau-Mexique pourrait influencer la portée des mesures demandées dans d'autres juridictions.
Les défenseurs de la santé mentale des enfants ont accueilli favorablement ce fonds, soulignant que la demande de services de conseil et de crise pour les jeunes a fortement augmenté ces dernières années. Plusieurs organisations ont indiqué qu'elles entendaient demander des versements dès l'ouverture du processus de candidature.
Meta ne s'est pas prononcée publiquement sur les changements opérationnels spécifiques qui pourraient être exigés en vertu de l'ordonnance. La décision écrite du tribunal devrait être publiée dans les prochains jours, ce qui pourrait clarifier quelles plateformes et fonctionnalités entrent dans son champ d'application.
Le juge a fixé une audience de suivi pour plus tard dans l'année afin d'examiner la conformité et d'envisager toute mesure supplémentaire demandée par l'État.
