Le Bundestag examine la réforme de la santé de Warken, avec un déficit prévisionnel en hausse et des critiques des médecins et de l'opposition

Warken a justifié jeudi l'ampleur de la réforme en soulignant que les dépenses du premier trimestre 2026 ont progressé plus que prévu pour l'ensemble de l'année. "Der Blick auf die Zahlen macht ja auch den Handlungsbedarf sehr deutlich", a déclaré la ministre au Bundestag, ajoutant que sans la réforme "würde das erwartete Defizit 2027 bei knapp 19 Milliarden Euro liegen". Dans son intervention, elle a affirmé que les déficits croissants de l'assurance maladie légale rendaient une réforme inévitable et a averti : "Unser Gesetz verlangt allen etwas ab, niemandem aber Unzumutbares".

Ce qu'il y a de nouveau depuis le 9 juin

La portée du projet de loi

La principale nouveauté par rapport à la version précédente de cet article est l'actualisation des chiffres officiels. Jusqu'ici, le projet de Warken partait d'un trou financier d'environ 15 milliards d'euros en 2027. Les nouveaux calculs provisoires portent ce montant 3,5 milliards plus haut, à près de 19 milliards, et ajoutent un besoin supplémentaire d'économies d'au moins 2,5 milliards pour couvrir un nouveau coussin de sécurité. Au total, l'allègement pour la GKV est désormais chiffré à 16,3 milliards d'euros en 2027 et jusqu'à 38,1 milliards en 2030, par rapport aux plans antérieurs.

Dans la même ligne, la présidente du conseil d'administration du GKV-Spitzenverband, Doris Pfeiffer, avait déjà rejeté tout maquillage des cotisations aux dépens des assurés. "Niemand braucht Beitragssatzkosmetik zulasten der Versicherten", a-t-elle déclaré à la Deutsche Presse-Agentur. Anja Piel, membre du directoire du même organisme, a en outre averti que "Der Rest muss jetzt dann noch zusätzlich gehoben werden, um Beitragsstabilität zu bekommen", selon les propos rapportés par Warken jeudi.

La portée du projet de loi

Le projet, enregistré sous le numéro 21/6130 sous le titre de "Loi de stabilisation des cotisations de l'assurance maladie légale" (GKV-Beitragssatzstabilisierungsgesetz), a été débattu pour la première fois en séance plénière du Bundestag ce vendredi 12 juin, à partir de 9 heures, lors d'une séance diffusée en direct. Après cette première lecture, le texte sera renvoyé aux commissions parlementaires. En parallèle, le Bundesrat prévoit d'aborder les projets de réforme lors de sa séance du matin.

Selon le projet, la GKV devra être allégée de 16,3 milliards d'euros en 2027 par des recettes supplémentaires et des dépenses moindres, un montant qui pourrait atteindre 38,1 milliards en 2030. Parmi les mesures figurent la réduction de dix pour cent des forfaits fixes pour les prothèses dentaires, l'augmentation de 50 pour cent des co-paiements des assurés dans ce domaine — avec un minimum de 7,50 euros et un maximum de 15 euros, indexés sur l'évolution des salaires —, et l'introduction d'une surtaxe de 2,5 pour cent sur les revenus soumis à cotisation pour les conjoints actuellement assurés gratuitement.

Critiques de l'opposition et des médecins

Le texte prévoit également des limitations de la couverture gratuite des conjoints, des co-paiements plus élevés pour les médicaments, des coupes dans la rémunération des consultations médicales, des hôpitaux et des pharmacies, ainsi que la hausse de la remise pharmaceutique (Apothekenabschlag) de 1,77 à 2,07 euros. Pour 2027 est également prévue une augmentation de 300 euros mensuels, tant du plafond de cotisation que du seuil d'assujettissement obligatoire à l'assurance. Par ailleurs, la contribution fédérale au Fonds de santé sera réduite à partir de 2027 de 2 milliards d'euros, pour s'établir à 12,5 milliards.

Au chapitre des recettes, le projet relève la cotisation patronale forfaitaire pour les emplois mineurs (geringfügig Beschäftigte) au taux général de 14,6 pour cent plus la cotisation additionnelle moyenne. Est également prévue, dans un processus législatif distinct, l'introduction à partir de 2028 d'une taxe sur les boissons sucrées, ainsi que la création d'un arrêt maladie partiel (Teilkrankschreibung) avec trois niveaux de capacité réduite de 25, 50 et 75 pour cent. À partir de 2027, le Comité fédéral conjoint (G-BA) devra introduire chaque année une procédure obligatoire de deuxième avis médical pour au moins une des interventions planifiables et sujettes à un sur-recours.

Warken a également défendu sur Deutschlandfunk le fait que son ministère avait présenté un paquet équilibré. "Im Deutschlandfunk sagte Warken, man habe ein ausgewogenes Paket vorgelegt. Jeder trage seinen Teil, die Versicherten ebenso wie die Leistungserbringer." La ministre a ajouté que la réforme visait à stabiliser les finances de la GKV sans restreindre la qualité des soins, même si l'exposé des motifs reconnaît lui-même que, si recettes et dépenses n'étaient pas équilibrées, le décalage pourrait croître jusqu'à environ 44 milliards d'euros en 2030.

Le Bundesrat et la possible médiation

Critiques de l'opposition et des médecins

Calendrier et chiffres clés

La réforme se heurte au rejet frontal de l'opposition et d'une partie du système de santé. Le député des Verts Dahmen a dénoncé un projet menaçant de provoquer un "Kahlschlag" dans les soins médicaux. Le groupe parlementaire de l'AfD, par la voix de son porte-parole pour la politique de santé Sichert, a qualifié la loi de "Katastrophe" et alerté sur de nouvelles charges pour les hôpitaux. Plusieurs commissions du Bundesrat ont déjà exprimé leur rejet et divers parlementaires ont en outre critiqué le fait que les coûts de santé des bénéficiaires du Bürgergeld continuent d'être financés en grande partie par les cotisations des assurés plutôt que par des ressources fiscales.

Les ordres et associations de médecins font également entendre leur voix. Dans leurs protestations, qu'ils prévoient de maintenir dans les semaines à venir, ils affirment que les économies reposent sur les soins ambulatoires et que des services jusqu'ici remboursés en dehors des plafonds budgétaires seront soumis à un contrôle plus strict. La gynécologue Christiane von Holst, qui dirige un cabinet à Heidelberg, résume le malaise du secteur. "Hundertprozentig wird man das im nächsten Jahr schmerzlich spüren. Und zwar der Patient", a-t-elle averti, ajoutant : "Wir wollen das nicht, aber wir müssen wirtschaften. Dann wird es zu Einschränkungen kommen."

Von Holst a qualifié la réforme de "Sparen durch die Hintertür" et averti que l'étendue de la couverture pourrait se réduire sans que des prestations ne soient officiellement amputées. La gynécologue, qui, au cours de la matinée, a pris en charge sept cas urgents et reçoit des patients qui peuvent mettre une heure pour obtenir un rendez-vous, a pris l'exemple du suivi prénatal. "In der Schwangerenvorsorge soll budgetiert werden. Das heißt, wir müssten den Patientinnen irgendwann sagen: 'Sie sind schwanger, das ist wunderbar. Aber wir dürfen nur noch bestimmte Untersuchungen vornehmen.' Das finde ich katastrophal."

La médecin a également mis en doute la structure même du système. "Man sollte sich fragen, ob wir wirklich 97 Krankenkassen brauchen. Wird durch Werbung auf Fußballtrikots irgendein Patient gesund? Ich glaube nicht." Une patiente interrogée dans le reportage a résumé la crainte la plus répandue : "So schnell kriegt man dann keinen Termin mehr, wenn man akut kommt." Le ministère de la Santé a refusé de s'exprimer sur les effets concrets pour les cabinets et les patients et a renvoyé au texte du projet.

Le Bundesrat et la possible médiation

Le président du Bundesrat, Andreas Bovenschulte (