L'UE accepte d'ajouter le cybergrooming et les images d'abus sur mineurs générées par l'IA au droit pénal

Les responsables impliqués dans les discussions ont déclaré que le nouveau cadre couvrirait également le matériel d'abus sexuel sur enfants généré par l'IA, une catégorie qui n'existait pas lorsque la précédente directive européenne sur la protection de l'enfance a été élaborée. Les producteurs, distributeurs et consommateurs d'un tel matériel, y compris les images manipulées ou entièrement synthétiques, s'exposeraient à des poursuites pénales en vertu des législations nationales transposant la directive.

Ce que couvrent les nouvelles infractions

Le texte traite explicitement les abus diffusés en direct, un mode opératoire dans lequel les infractions visant des enfants sont retransmises en temps réel sur internet. La directive exigera des États membres de l'UE qu'ils considèrent l'enregistrement, la distribution et la détention volontaire de tels flux comme des comportements punissables, comblant ainsi un vide que les procureurs avaient signalé dans les affaires transfrontières.

Les négociateurs ont indiqué que le compromis préserve la possibilité pour les autorités nationales de fixer le niveau des sanctions, mais établit des définitions minimales communes afin que les infractions soient reconnues dans les 27 États membres. Le Parlement européen devrait formellement approuver l'accord en séance plénière plus tard cette année, après quoi les États membres disposeront d'un délai défini pour transposer les règles dans leur droit national.

Pourquoi les contenus générés par l'IA ont été au cœur du débat

Les organisations de la société civile qui travaillent sur la protection de l'enfance font pression en faveur de ces évolutions depuis 2022, faisant valoir que les progrès de l'intelligence artificielle avaient rendu caduques les législations pénales existantes. Plusieurs gouvernements de l'UE s'étaient initialement opposés à l'ajout du grooming comme infraction autonome, invoquant des préoccupations de chevauchement avec les législations nationales, mais ont abandonné leurs objections lorsque le dossier est entré en négociations tripartites.

Selon un reportage diffusé par Deutschlandfunk le 23 juin 2026, l'accord précise également que les services en ligne hébergeant des contenus générés par les utilisateurs doivent mettre en place des mécanismes permettant de détecter et de signaler les matériels connus d'abus sexuel sur enfants. L'obligation ne s'étend pas à la surveillance générale des communications, conformément aux règles de l'UE en matière de respect de la vie privée, mais les fournisseurs seront tenus d'agir sur la base de signalements crédibles provenant des autorités et des lignes d'assistance.

Obligations pour les plateformes en ligne

La directive s'inscrit dans une démarche plus large de l'UE visant à actualiser les garanties numériques applicables aux mineurs, en parallèle du Digital Services Act récemment renforcé et des travaux en cours sur les outils de vérification de l'âge. Des responsables à Bruxelles ont présenté ce paquet comme une réponse à ce que le Parlement européen a décrit comme une expansion rapide de l'exploitation sexuelle commerciale des enfants en ligne.

Les États membres devront désigner des points de contact nationaux pour les enquêtes transfrontières et coopérer avec l'unité spécialisée d'Europol sur l'exploitation sexuelle des enfants. L'accord appelle également la Commission européenne à réexaminer les nouvelles infractions dans un délai de cinq ans afin d'évaluer si les évolutions technologiques, notamment les nouvelles formes de médias synthétiques, nécessitent de nouvelles mises à jour juridiques.

Prochaines étapes pour l'adoption

Le texte final doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l'UE avant de pouvoir entrer en vigueur. Une fois adopté, les gouvernements disposeront de deux ans pour mettre leur droit national en conformité avec la directive.