Le Parlement européen vote sur l'urgence du renouvellement du contrôle des chats

"Une dérogation temporaire aux règles européennes de protection des données avait permis aux fournisseurs de communication en ligne de contrôler à cette fin aussi les discussions envoyées en privé." Des entreprises comme WhatsApp, Instagram, Microsoft et Google ont utilisé cette possibilité pour scanner des contenus.

Contexte du contrôle des chats

Fin mars, le vote parlementaire sur une prolongation avait échoué, car, selon la volonté d'une grande partie des députés, les contrôles ne devaient être possibles qu'en présence de soupçons concrets. "Le projet de prolonger la dérogation temporaire aux règles européennes de protection des données était dès lors considéré comme un échec."

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a apporté un nouvel élan au débat lorsqu'elle s'est prononcée "de manière inattendue", lors du sommet de l'UE à la mi-juin, en faveur de "la reprise des travaux visant à un accord politique pour une solution transitoire". Elle est identifiée dans le rapport en qualité de présidente du Parlement européen.

Metsola relance les tentatives

"Les représentants des États membres de l'UE et les députés négocient à ce sujet depuis des mois." Les États membres de l'UE se sont désormais à nouveau prononcés, par une décision, en faveur de l'autorisation, par voie de dérogation, pour les plateformes en ligne de fouiller les communications privées, comme l'indique une communication. "Le Parlement européen peut ainsi se prononcer à nouveau sur la question."

Toutefois, les États membres de l'UE n'ont jusqu'à présent pas voulu accepter les ограничения visant à limiter le扫描 aux soupçons concrets. "Les États membres de l'UE n'ont toutefois pas voulu jusqu'à présent accepter de telles ограничения." Ainsi, le conflit entre protection des données et protection de l'enfance reste sur la table.

Conflit entre les États membres de l'UE et le Parlement

"Tout d'abord, les députés doivent voter mardi à Strasbourg sur la question de savoir si le projet doit être traité en procédure d'urgence." Le Parlement examine à nouveau, en deuxième lecture, la solution transitoire, selon les informations du rapport.

"En cas d'approbation, un vote de fond pourrait suivre dès mercredi ou jeudi – la prolongation serait ainsi adoptée ou rejetée." Le bras de fer autour du contrôle des chats pourrait ainsi être tranché provisoirement dès cette semaine.

Le conflit entre les États membres de l'UE et le Parlement dure depuis des mois. Des représentants des États membres et des députés négocient déjà depuis des mois sur une solution durable. Si la procédure d'urgence ne recueille pas la majorité mardi, la manière et la date auxquelles le Parlement européen se penchera à nouveau sur la disposition transitoire restent ouvertes.

Ce qui est soumis au vote à Strasbourg

Le sujet touche un conflit fondamental : la protection des enfants contre les abus sexuels sur internet d'une part, et la protection de la communication privée d'autre part. Les règles de l'UE en matière de protection des données interdisent en principe la lecture des messages privés, raison pour laquelle la dérogation doit être justifiée de manière particulièrement solid.

Si le Parlement vote mardi en faveur de la procédure d'urgence, le vote de fond sur la prolongation du contrôle des chats pourrait avoir lieu dès mercredi ou jeudi. En cas de rejet de l'urgence, le calendrier resterait incertain et le conflit se poursuivrait.

(APA, 2.7.2026)