Critique de l'acte d'accusation dans le procès de Bondo : la défense parle d'accusation arbitraire

L'affaire porte sur les événements survenus dans le Val Bondasca, où, à la suite d'un éboulement au Piz Cengalo, des laves torrentielles massives ont frappé le village de Bondo, dans la commune de Bregaglia, au canton des Grisons. Devant le Tribunal régional du Maloja, le prévenu doit répondre de n'avoir pas reconnu ou transmis suffisamment tôt d'éventuels signaux d'alerte en sa qualité de responsable de la surveillance forestière locale. La défense rejette catégoriquement cette vision.

L'avocat de la défense a souligné que son mandant était forestier et non géologue. Attendre d'un garde forestier qu'il évalue précisément la dynamique d'un éboulement serait indéfendable sur le plan technique. Cette répartition des tâches avait été clairement définie entre la commune de Bregaglia, le canton et le géologue mandaté ; son mandant n'y aurait joué qu'un rôle de coordination.

Reproche du ministère public

L'acte d'accusation reproche au prévenu, en tant que chef de l'office forestier communal, de ne pas avoir reconnu à temps les indices de la situation qui s'aggravait au Piz Cengalo et de ne pas les avoir transmis aux services compétents. Selon le ministère public, il occupait une position de garant et porte donc une responsabilité partagée dans le déroulement de la catastrophe. La défense lui oppose que les compétences techniques relevaient clairement du géologue mandaté.

Après les laves torrentielles, la commune de Bregaglia avait fait réexaminer ses structures d'urgence et d'alerte. Par la suite, les procédures entre l'office forestier, les services cantonaux et la géologie externe ont été réorganisées afin d'améliorer les flux d'information en matière de dangers naturels. La question de savoir si ces réformes auront des incidences sur l'appréciation du comportement de l'époque reste ouverte dans la procédure en cours.

Réforme des structures d'alerte à Bregaglia

Devant le Tribunal régional du Maloja, les questions d'organisation autour du Piz Cengalo sont également examinées, en plus des questions techniques. Il s'agit des interfaces entre la surveillance forestière communale, l'Office cantonal des forêts et des dangers naturels des Grisons et le bureau de géologie mandaté. La défense voit dans l'accusation un mélange de ces compétences.

Si le tribunal devait suivre l'argumentation de la défense, cela pourrait influencer l'appréciation juridique des responsabilités en cas de catastrophes naturelles dans les Alpes. La question de savoir quelles qualifications techniques on peut attendre des responsables forestiers communaux lors de l'évaluation des risques d'éboulements se pose ainsi au-delà du cas d'espèce. La procédure dans les montagnes des Grisons revêt dès lors une dimension de principe.

Portée possible au-delà du cas d'espèce

Anna Giacometti, présidente de la commune de Bregaglia, s'était exprimée à plusieurs reprises après les événements sur la collaboration avec le canton et sur le rôle de la surveillance forestière. Dans le procès, sa prise de position antérieure n'est pas directement en débat, mais des observatrices et observateurs renvoient néanmoins à la responsabilité politique de la commune après l'éboulement survenu dans le Val Bondasca. L'évaluation de la procédure est jugée importante également pour la future organisation de la gestion des dangers naturels dans la région.