Victoire procédurale du Pentagone face au New York Times devant une cour d'appel

Dans sa motivation, la cour d'appel a estimé que le Pentagone avait de fortes chances de l'emporter au fond. Les juges ont également considéré que le New York Times n'avait pas démontré avoir été traité moins favorablement que les autres journalistes concernés, ni établi que la règle entravait concrètement son travail de报道.

Les arguments du Pentagone

Le porte-parole du Pentagone, Sean Parnell, a salué la décision et publié un communiqué sur la plateforme X en faveur de la règle d'accompagnement. "This escort rule is a reasonable security measure aimed at protecting classified national defense information", a-t-il déclaré.

Le New York Times, qui avait poursuivi avec succès le Pentagone pour faire annuler les précédentes directives, a exprimé sa déception face à cette décision préliminaire. Le quotidien a néanmoins accueilli favorablement le choix de la cour de traiter l'affaire selon une procédure accélérée.

Origine du conflit

Le litige trouve son origine à l'automne précédent, lorsque le Pentagone a introduit un nouveau règlement de 21 pages encadrant les conditions d'accréditation des médias. Presque tous les grands médias américains avaient refusé de signer ce document.

Les journalistes ayant refusé de parapher ce catalogue de règles avaient dû rendre leurs accréditations et quitter les espaces de travail mis à leur disposition. Le Pentagone avait ensuite répondu à la procédure judiciaire engagée par le New York Times en adoptant de nouvelles règles, dont la fameuse exigence d'accompagnement aujourd'hui en cause.

Selon Sean Parnell, des fuites non autorisées antérieures avaient mis en danger la vie d'Américains, de soldats et d'alliés. Le porte-parole a affirmé que le département avait constaté un recul sensible des "fuites non autorisées" depuis l'entrée en vigueur de la politique. Le Pentagone défend par ailleurs la règle d'accompagnement comme une mesure de sécurité raisonnable et non comme une rétorsion illicite au regard du Premier Amendement.

Enjeux constitutionnels et suite de la procédure

Le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis garantit, entre autres, la liberté de la presse. La cour devra déterminer si l'obligation d'accompagnement relève d'une nécessité de sécurité légitime ou si elle porte une atteinte disproportionnée à cette liberté constitutionnelle.

L'affaire illustre la tension persistante entre les impératifs de sécurité nationale invoqués par le Pentagone et la protection des sources journalistiques. La presse américaine, quasiment unanime dans son refus des règles initiales, observe de près la suite de la procédure.

Aucune décision définitive n'a encore été rendue sur le fond. La cour d'appel devra se prononcer définitivement après examen complet des arguments des deux parties, dans un calendrier que la procédure accélérée devrait permettre de raccourcir.