Une cour d'appel américaine maintient temporairement les nouveaux droits de douane de Trump

Dans son ordonnance, la cour d'appel a souligné que les États-Unis subiraient un préjudice irréparable si les droits de douane étaient annulés avant qu'une décision définitive ne soit rendue. Cette motivation s'appuie sur une jurisprudence classique en matière de sursis à exécution, qui pèse les conséquences d'une mesure provisoire sur chaque partie.

Contexte: un feuilleton judiciaire depuis le printemps

Les droits de douane en question, d'un taux de dix pour cent, sont appliqués depuis le 24 février 2026 sur la plupart des importations étrangères aux États-Unis. Ils s'inscrivent dans la stratégie commerciale du président Trump, qui a invoqué pour les justifier une loi commerciale de 1974. Ce texte législatif limite toutefois la durée de perception de ces tarifs à un maximum de 150 jours, ce qui contraint l'horizon temporel de la mesure.

Au début du mois de mai 2026, le tribunal du commerce international de New York avait estimé que Donald Trump avait dépassé ses prérogatives en recourant à cet instrument et avait suspendu les droits de douane. Quelques jours plus tard, la cour d'appel avait suspendu ce jugement de première instance, une décision qu'elle vient désormais de confirmer. Le maintien provisoire des tarifs ne préjuge toutefois pas du jugement au fond, qui n'a pas encore été rendu.

Parmi les requérants figuraient l'État de Washington ainsi que deux entreprises, qui contestent la légalité de la mesure. Leur argumentaire se fonde notamment sur l'idée que le président ne dispose pas de l'autorité nécessaire pour imposer unilatéralement de tels tarifs en s'appuyant sur la loi de 1974. L'administration Trump, de son côté, défend la légalité de son initiative en invoquant les pouvoirs d'urgence du président en matière commerciale.

Une affaire qui pourrait remonter jusqu'à la Cour suprême

Les nouveaux tarifs avaient été instaurés après que la Cour suprême des États-Unis eut déclaré illégaux plusieurs droits de douane précédemment imposés par Donald Trump. Cette décision de la haute cour avait obligé l'exécutif à chercher d'autres bases juridiques pour maintenir sa politique commerciale. Le recours à la loi de 1974 constitue précisément cette nouvelle tentative, dont la légalité fait désormais l'objet d'un examen judiciaire approfondi.

L'issue de la procédure reste incertaine. Un jugement sur le fond de la part de la cour d'appel est attendu, et il est possible que l'affaire soit portée jusqu'à la Cour suprême à Washington après cette décision intermédiaire. Les acteurs économiques et les partenaires commerciaux des États-Unis suivent le dossier de près, car l'issue pourrait redéfinir les limites des prérogatives présidentielles en matière de politique commerciale.

En attendant, les droits de douane restent en vigueur, et la limite des 150 jours prévue par la loi de 1974 continue de s'appliquer. La combinaison d'une fenêtre temporelle restreinte et d'une incertitude juridique persistante place l'administration Trump dans une position inconfortable, contrainte de défendre sa politique tarifaire sur plusieurs fronts à la fois.