Rafle anti-corruption liée aux billets de l'EURO 2024 : perquisitions dans plusieurs villes

Selon une porte-parole de la LKA, des locaux situés dans plusieurs Länder ont été perquisitionnés. Les mesures visaient des agents de l'administration communale soupçonnés de s'être illicitement procuré des avantages dans le cadre de l'attribution des billets. Les enquêteurs ont souligné que les mesures juridiques étaient toujours en cours au moment de la rédaction : "Die Maßnahmen dauerten noch an."

Enquête pour acceptation et octroi d'avantages

Au cœur de l'enquête se trouve l'accusation d'acceptation et d'octroi d'avantages. En droit pénal allemand, les fonctionnaires et les employés assimilés du service public se rendent coupables lorsqu'ils exigent, se font promettre ou acceptent des avantages liés à leur fonction. Le paragraphe correspondant prévoit des amendes ou des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans, voire davantage dans les cas particulièrement graves.

Le journal "Bild" avait rapporté que le siège de la Fédération allemande de football à Francfort avait également été perquisitionné. Les enquêteurs n'ont dans un premier temps pas souhaité confirmer cette information. "Informationen der 'Bild'-Zeitung, wonach auch die Zentrale des Deutschen Fußball-Bunds in Frankfurt durchsucht worden sei, bestätigten die Ermittler zunächst nicht", a-t-on appris de sources proches de l'enquête. La question de savoir si et dans quelle mesure des locaux de la DFB étaient concernés est donc restée ouverte.

Siège de la DFB : perquisition non confirmée dans un premier temps

L'enquête est menée conjointement par le parquet de Bochum, en tant qu'autorité compétente, et la LKA de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Ces deux services étaient également chargés de confirmer les perquisitions auprès de la presse. Les autorités ont expressément souligné que la présomption d'innocence s'appliquait aux personnes mises en cause.

"Es gelte die Unschuldsvermutung", ont précisé les enquêteurs. Ils ont en outre indiqué que les personnes mises en cause n'avaient pas encore eu l'occasion de s'exprimer sur les accusations. "Die Beschuldigten hätten bislang keine Gelegenheit gehabt, sich zu den Vorwürfen zu äußern." Le parquet suit ainsi la procédure habituelle, selon laquelle les personnes concernées ne sont formellement entendues qu'après la fin des perquisitions.

Présomption d'innocence et mesures en cours

Le Championnat d'Europe masculin de football 2024 s'était déroulé en Allemagne, les matchs ayant eu lieu dans dix villes différentes. La Fédération allemande de football, en tant qu'association organisatrice, avait joué un rôle central dans l'attribution des billets. La manière exacte dont les billets préférentiels aujourd'hui au cœur de l'enquête sont parvenus aux employés des administrations municipales et le rôle éventuel d'intermédiaires font l'objet de l'enquête en cours.

La rafle anti-corruption s'inscrit dans une série de procédures d'enquête autour de grands événements sportifs en Allemagne. Ces dernières années, plusieurs procédures contre des dirigeants, des collaborateurs de fédérations et des agents du secteur public, portant sur des traitements de faveur liés à des billets, des voyages ou des prestations d'hospitalité, ont été rendues publiques. Cette fois encore, le parquet laisse entendre que le cercle des personnes mises en cause pourrait dépasser celui des personnes directement perquisitionnées.

Des experts juridiques soulignent que les délits d'acceptation et d'octroi d'avantages dans le service public peuvent être constitués même lorsqu'aucune contrepartie directe n'a été versée pour un acte administratif concret. Selon la jurisprudence, la simple acceptation d'un avantage dans un contexte de service suffit. Les associations faîtières des communes ont déjà attiré à plusieurs reprises l'attention sur la sensibilité particulière de la gestion des billets pour de grands événements sportifs.

Si les soupçons se confirment, les personnes mises en cause s'exposent, outre à des conséquences pénales, à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la révocation. Le parquet de Bochum a annoncé vouloir communiquer l'avancement de l'enquête en temps voulu. D'ici là, les noms des personnes mises en cause et l'ampleur du préjudice éventuel restent inconnus.

L'UEFA elle-même ne faisait pas, selon les informations disponibles, l'objet des perquisitions. L'Union européenne de football s'était déjà positionnée par le passé avec fermeté contre toute forme de corruption dans le cadre de ses compétitions et avait mis en place des structures internes de conformité. La question de savoir si les enquêteurs adresseront également des demandes d'information à la fédération européenne est restée incertaine dans l'immédiat.