L'instrument climatique européen SEQE face à une vaste réforme : quotas gratuits et stratégie industrielle au cœur des débats

Comme la Commission européenne l'a elle-même calculé, le SEQE a nettement réduit les émissions dans les secteurs couverts depuis 2005. "Nach Berechnungen der EU-Kommission hat das ETS die Emissionen in den erfassten Sektoren seit 2005 um 50 Prozent gesenkt." Le système est ainsi considéré comme l'un des principaux instruments de protection du climat de l'Union, qui doit contribuer à long terme à rendre l'ensemble des secteurs économiques de l'UE climatiquement neutres d'ici à 2050.

L'industrie sous pression

Parallèlement, le SEQE est sous pression politique. Les représentants de l'industrie font valoir que le système constitue un désavantage dans la concurrence mondiale : "Der ETS sei ein Wettbewerbsnachteil am Weltmarkt und angesichts steigender Energiepreise kaum mehr zu stemmen, lautete der Tenor." Une partie des quotas du SEQE de l'UE est toutefois attribuée gratuitement – notamment à l'industrie énergivore comme les aciéristes. Il s'agit d'empêcher la délocalisation de ces entreprises.

La réforme annoncée pour vendredi prévoit deux paquets. "Diese umfassen einerseits die Gratiszertifikate für Industrie und die Benchmark-Anpassungen für die Zeit von 2026 bis 2030" ainsi que "andererseits Regelungen für das ETS nach 2030". La Commission répond ainsi aux préoccupations de l'industrie, mais aussi aux exigences des entreprises qui ont déjà massivement investi dans la décarbonation.

Ce que prévoit concrètement la réforme

L'extension des quotas gratuits constitue un élément central. "Nach ersten Informationen sollen Gratiszertifikate über die bisherige Frist 2039 hinaus bis weit in die 2040er-Jahre hinein verlängert werden." "Ferner kann die Industrie mit zusätzlichen milliardenschweren Gratiszertifikaten rechnen." Les entreprises qui ont déjà massivement investi dans la décarbonation soutiennent souvent explicitement un SEQE fort.

En complément, la Commission prévoit la création d'une "Industrial Decarbonisation Bank" dotée d'une enveloppe de 100 milliards d'euros. Elle doit faciliter les investissements dans les technologies respectueuses du climat au sein de l'industrie. L'utilisation des recettes du SEQE doit également devenir "transparenter gestaltet werden. Ein Mindestanteil aus dem nationalen Emissionshandelssystem sollte zur Förderung von Investitionen in den teilnehmenden Sektoren reserviert werden".

Une extension progressive du SEQE est également envisagée : "Eine schrittweise Ausweitung des ETS auf die kommunale Müllverbrennung soll ebenfalls auf der Agenda stehen." Il est par ailleurs débattu de la possibilité d'intégrer des quotas d'émission internationaux. Selon certaines informations, "könne dies allerdings nur indirekt erfolgen und wäre auch erst ab 2036 machbar".

Évaluation bruxelloise : la politique climatique reste sur les rails

Les think tanks bruxellois estiment que la réforme ne remet pas fondamentalement en cause la trajectoire de la politique climatique européenne. Flora Marchioro, du think tank bruxellois "Bruegel", a déclaré à l'APA que le débat s'inscrit dans des limites clairement définies : "Schlussendlich gehe es derzeit nur darum, 'wie schnell wir dekarbonisieren, und nicht darum, ob wir dekarbonisieren'." Sur la base des plans publiés jusqu'ici, Marchioro estime que la "Klimapolitik letztendlich auf Kurs bleiben wird".

Marchioro met toutefois en garde contre des attentes excessives quant à une suppression du SEQE. "Es gibt also zugrunde liegende strukturelle Probleme, die das ETS selbst bei einer Abschaffung nicht lösen würde." Selon les experts, figurent parmi ces problèmes les prix de l'énergie, les coûts salariaux et la bureaucratie, qui représentent un fardeau pour l'économie européenne indépendamment du SEQE.

L'UE se trouve donc avec sa réforme face à un exercice d'équilibriste : d'un côté, le SEQE doit rester un instrument climatique efficace ; de l'autre, il faut soulager les industries qui souffrent de coûts énergétiques et de production élevés. Les détails présentés la semaine prochaine seront considérés comme un test décisif pour savoir si cet équilibre pourra être trouvé sur le plan politique.

Avec cette réforme, la Commission européenne poursuit l'objectif d'adapter le mécanisme du SEQE aux objectifs climatiques renforcés et au contexte géopolitique. Les jours à venir seront déterminants – non seulement pour l'industrie européenne, mais aussi pour la crédibilité de la politique climatique européenne dans son ensemble.