Interdiction de l'AfD : des experts voient de bonnes | actualites360
Des juristes estiment que la demande d'interdiction de l'AfD a de bonnes chances d'aboutir alors que la pression politique monte
Berlin, 28 juin 2026
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Summary
Une expertise juridique commandée par la Gesellschaft für Freiheitsrechte conclut qu'une demande d'interdiction de l'AfD devant la Cour constitutionnelle fédérale aurait de bonnes chances d'aboutir. Le SPD et les Verts se sont saisis du rapport pour relancer les appels à agir, bien qu'aucun parti n'ait encore déposé de demande.
Berlin, 28 juin 2026
Un groupe de huit experts juridiques a conclu dans une nouvelle expertise qu'une demande d'interdiction de l'AfD devant la Cour constitutionnelle fédérale aurait de bonnes chances d'aboutir, ce qui a relancé les appels du SPD et des Verts à envisager une telle démarche.
L'expertise, commandée par l'organisation de la société civile Gesellschaft für Freiheitsrechte (GFF) et financée par des dons privés, a été rédigée par huit contributeurs qui ont passé en revue le programme de base de l'AfD, ses programmes électoraux, ses motions parlementaires et les déclarations de ses responsables. Leur conclusion centrale est que le concept politique de l'AfD vise l'exclusion, le dénigrement et la dévalorisation juridique étendue des étrangers, des Allemands ayant un parcours migratoire, des musulmans et d'autres groupes sociaux. Comme le résume le document, le Politikkonzept du parti est orienté vers l'« Ausgrenzung, Verächtlichmachung und weitgehende rechtliche Abwertung » de ces communautés.
Les auteurs justifient leur évaluation principalement par de prétendus violations du principe démocratique et de la garantie de la dignité humaine. Ils font valoir que les exclusions au sein du parti sont menées fréquemment, mais pas contre les membres qui se distinguent particulièrement par leurs positions anti-constitutionnelles, et ils constatent que « eine innerparteiliche Strömung, die sich öffentlich und dauerhaft gegen die radikalen Kräfte in der AfD stellt, existiert nicht mehr. »
Le raisonnement juridique de l'évaluation
Parmi les exemples cités par la GFF de membres du parti occupant des positions anti-constitutionnelles figurent la présidente de l'AfD Alice Weidel, le député européen Maximilian Krah, et Hans-Thomas Tillschneider de Saxe-Anhalt. L'expertise examine également les déclarations de responsables de l'AfD dirigées contre des juges et des procureurs spécifiques, et cite les déclarations de plusieurs responsables de l'AfD contre l'ancienne chancelière Angela Merkel (CDU) comme preuves que la poursuite pénale motivée politiquement figure parmi les objectifs du parti.
Les experts évaluent en outre que la direction de l'AfD utilise la liste d'incompatibilité du parti — sur laquelle figurent plusieurs organisations extrémistes — pour distinguer délibérément entre adhésion formelle et échange politique, permettant ainsi une coopération de fait avec l'extrême droite tout en maintenant une distance formelle.
Malgré les conclusions du rapport, la voie juridique vers une interdiction reste étroite. Seul le Bundestag, le Bundesrat ou le gouvernement fédéral peut déposer une demande d'interdiction d'un parti auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, qui a compétence finale en la matière. Aucune demande de ce type n'a encore été déposée.
Les obstacles procéduraux à une interdiction
L'AfD fait actuellement l'objet d'une surveillance en tant que cas suspect de la part de l'Office fédéral de protection de la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz). Le parti a intenté un recours contre la qualification du parti fédéral comme entreprise d'extrême droite confirmée, et la décision au fond du tribunal administratif de Cologne est encore en attente. Dans une décision d'urgence rendue en février, le tribunal administratif de Cologne a estimé qu'il existait une certitude suffisante que des efforts dirigés contre l'ordre fondamental libre et démocratique existaient au sein de l'AfD, mais que le parti n'était pas caractérisé d'une manière permettant d'établir une tendance globale anti-constitutionnelle.
Des responsables du SPD comme des Verts ont profité de la publication de l'expertise pour relancer la pression sur l'Union, qui a jusqu'ici résisté aux appels en faveur d'une demande d'interdiction. Le coprésident du SPD Lars Klingbeil a déclaré que les « Angriffe auf unsere Demokratie und unsere Gesellschaft sind keine Ausrutscher, sondern ihr Kern » de l'AfD, et a ajouté qu'il attendait des autorités de sécurité qu'elles examinent en profondeur les éléments nouvellement rassemblés.
Le SPD presse pour une action en justice
La coprésidente du SPD Bärbel Bas a tenu un ton similaire. « Deshalb gehört für die SPD zusätzlich zur politischen Auseinandersetzung mit der AfD auch eine juristische zum Schutz unserer Demokratie », a-t-elle déclaré, ajoutant que « wenn die Demokratie bedroht ist, seien alle Demokraten verpflichtet zu handeln. »
Les chefs de groupe parlementaire des Verts, Britta Haßelmann et Katharina Dröge, ont utilisé l'expertise comme prétexte pour redemander une réunion avec les chefs de groupe parlementaire de l'Union, du SPD et de Die Linke au sujet d'une demande d'interdiction de l'AfD. Dans leur lettre, elles ont affirmé « dass es keiner weiteren Warnungen bedarf und die Verteidigung unserer Demokratie nicht aufgeschoben werden kann. »
Les Verts cherchent des discussions interpartis
Le SPD considère que l'Office fédéral de protection de la Constitution a une responsabilité d'agir, mais n'exclut pas totalement de se rendre à Karlsruhe, siège de la Cour constitutionnelle fédérale. Reste à savoir si l'Union ou un autre organe autorisé franchira finalement ce pas.
L'AfD a rejeté la caractérisation contenue dans l'expertise et continue de se défendre en justice contre la qualification par les services de renseignement intérieur. Le rapport d'experts ne déclenche pas en lui-même de procédure ; il ne peut qu'éclairer les acteurs politiques et juridiques constitutionnellement habilités à déposer une demande d'interdiction.
Réaction et perspectives
Pour l'heure, l'expertise de la GFF est lue comme une contribution à un débat en cours plutôt que comme un tournant. Les partisans d'une interdiction s'appuient sur l'évaluation juridique selon laquelle les chances de succès sont bonnes, tandis que les critiques mettent en garde contre le fait que le seuil pour interdire un parti représenté au parlement est élevé et que la procédure elle-même risque de polariser davantage le climat politique.
Au-delà de la question d'une demande d'interdiction, le rapport remet également l'accent sur le traitement réservé par l'AfD à ses propres critiques internes, les experts estimant qu'une opposition interne significative à l'aile radicale du parti a effectivement disparu. Les auteurs soulignent également l'utilisation de la liste d'incompatibilité comme un outil qui, selon leur lecture, permet à la direction de maintenir un vernis de distance avec les organisations extrémistes tout en poursuivant une coopération substantielle.
La décision au fond du tribunal administratif de Cologne étant attendue et aucune demande d'interdiction n'ayant été déposée par l'un des trois organes constitutionnellement habilités, l'effet pratique de l'expertise restera probablement confiné à l'arène politique pour un avenir prévisible. La question de savoir si elle modifie les calculs à Berlin dépendra en grande partie de la position de l'Union et de la manière dont l'Office fédéral de protection de la Constitution pèse les nouveaux éléments.
La publication marque néanmoins l'une des évaluations juridiques publiques les plus détaillées du dossier en faveur d'une interdiction et sera probablement citée à plusieurs reprises dans les mois à venir alors que la procédure des services de renseignement intérieur et le débat politique plus large se poursuivent.
