Les six plus grandes économies de l’UE s’accordent sur une supervision commune des marchés de capitaux

« Le fait que les six plus grandes économies de l’UE soient prêtes à laisser de côté leurs intérêts nationaux et à avancer ensemble est un signal important pour l’ensemble de l’Union européenne », a déclaré le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, dans un communiqué.

Une vision commune pour un marché de type américain

Les six plus grandes économies de l’Union partagent une vision claire : celle de bâtir un marché financier inspiré du modèle américain. Cette ambition repose sur le constat que la fragmentation actuelle des marchés de capitaux européens freine les investissements transfrontaliers et limite l’accès des entreprises au financement.

En centralisant la supervision au niveau européen, les ministres espèrent réduire les obstacles réglementaires et créer un environnement plus attractif pour les investisseurs internationaux. Cette approche marque une rupture avec des décennies de prérogatives nationales jalousement gardées dans le domaine de la régulation financière.

La proposition de la Commission européenne, désormais soutenue par le groupe E6, confierait un rôle central à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Cette dernière verrait ses compétences considérablement élargies pour superviser directement certains acteurs majeurs des marchés, une fonction jusqu’ici réservée aux régulateurs nationaux.

La gouvernance de l’ESMA au cœur des discussions

Les ministres se sont également penchés sur la future structure de gouvernance de l’ESMA, un point considéré comme crucial pour le succès de la réforme. Selon un document consulté par Reuters vendredi, les six pays ont défini des critères précis pour l’organisation de l’autorité de supervision.

« La structure de gouvernance de l’ESMA doit être mise en place de manière efficace : l’expertise, l’expérience en matière de supervision et de marché, ainsi que l’équilibre géographique doivent jouer un rôle décisif », ont convenu les ministres dans ce document.

Cet équilibre géographique est une préoccupation majeure pour les États membres, qui craignent de voir les centres financiers dominants exercer une influence disproportionnée au sein de la nouvelle architecture de supervision. Les discussions ont donc porté sur la nécessité de garantir une représentation équitable de toutes les régions de l’Union.

Le groupe E6 rassemble l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne. Ces pays représentent ensemble l’essentiel du poids économique et financier de l’Union européenne, ce qui donne à leur position commune un poids politique considérable dans les négociations à venir avec les autres États membres.

Un levier pour la compétitivité européenne

La volonté de transférer la supervision des acteurs financiers au niveau européen est directement liée aux difficultés économiques que traverse le continent. La croissance européenne reste faible, tandis que les entreprises sont confrontées à une concurrence de plus en plus vive de la part des États-Unis et de la Chine.

Les responsables européens considèrent qu’un marché des capitaux profond et liquide est indispensable pour financer les transitions écologique et numérique, ainsi que pour soutenir l’innovation. L’union des marchés de capitaux est un projet ancien, mais sa mise en œuvre s’est jusqu’à présent heurtée à la réticence des capitales nationales à abandonner leur souveraineté en matière de supervision.

L’accord intervenu vendredi entre les six plus grandes économies pourrait débloquer la situation. En affichant leur détermination à dépasser les intérêts nationaux, ces pays espèrent entraîner le reste de l’Union dans un mouvement de convergence réglementaire.

Le signal politique envoyé est fort, d’autant que les discussions sur ce dossier étaient au point mort depuis plusieurs mois. La position commune du groupe E6 devrait désormais servir de base aux négociations avec les autres États membres et le Parlement européen.