Les chefs des OLG demandent davantage de magistrats : 120 %

Vienne, 15 juin 2026 Les directions des quatre cours d'appel régionales de Vienne, Graz, Linz et Innsbruck ont exigé, face à une charge de travail moyenne d'environ 120 % dans les tribunaux d'arrondissement et les tribunaux régionaux, des mesures rapides de désengorgement ainsi que des postes de magistrats supplémentaires. Les présidentes et présidents des quatre cours d'appel régionales (OLG) – Katharina Lehmayer (Vienne), Michael Schwanda (Graz), Helmut Katzmayr (Linz) et Klaus-Dieter Gosch (Innsbruck) – ont attiré l'attention lundi, dans un communiqué de presse conjoint, sur l'augmentation de la charge de travail de la justice observée depuis des années. Selon leurs indications, le taux d'occupation dans les tribunaux d'arrondissement et les tribunaux régionaux se situe en moyenne à environ 120 %, sans que le budget actuel de la justice ne prévoie de postes de magistrats supplémentaires. Le budget de la justice arrêté dans le cadre des négociations budgétaires assure certes le fonctionnement courant, ont-ils expliqué. Or, pour un désengorgement sensible des tribunaux, la simple reconduction du statu quo ne suffit pas. « Angesichts der anhaltend hohen Belastung der Gerichte reicht ein bloßes Fortschreiben des Status quo nicht aus », ont-ils déclaré conjointement. ## Contexte de la revendication Les quatre directions des OLG ont souligné que le nombre constant de magistrats ne permettra pas de continuer à faire face à la charge de travail croissante. « Es reicht nicht aus », indiquait le communiqué, en référence à l'augmentation de la charge observée depuis des années. Outre des ressources humaines supplémentaires, les présidentes et présidents considèrent également la mise en œuvre cohérente des résultats du projet « Aufgabenkritik » (examen critique des missions) comme une approche essentielle. Cela permettrait, ont-ils expliqué, d'atténuer au moins en partie la charge pesant sur les tribunaux. La revendication des chefs des OLG s'adresse aux décideurs politiques, qui tranchent, dans le cadre des négociations budgétaires, sur la dotation en personnel et en moyens financiers de la justice. Les quatre présidences des OLG ont annoncé leur intention d'engager le dialogue avec les responsables politiques afin d'obtenir des mesures de désengorgement à court terme. ## Réactions et prochaines étapes La charge de travail d'environ 120 % signifie que les magistrats des tribunaux d'arrondissement et des tribunaux régionaux doivent, en moyenne, traiter un cinquième de procédures et de tâches supplémentaires par rapport à ce que prévoit leur temps de travail réglementaire. Cela entraîne, selon l'évaluation des directions des OLG, un allongement de la durée des procédures et une sollicitation croissante de l'ensemble du système judiciaire. La réaction du ministère de la Justice aux revendications des présidences des OLG n'était pas encore connue au moment du communiqué. Les présidentes et présidents ont annoncé qu'ils maintiendraient la pression et continueraient à plaider aux différents niveaux de décision politique en faveur de postes de magistrats supplémentaires. Le projet « Aufgabenkritik » avait déjà élaboré, ces dernières années, une série de propositions visant à rationaliser le déroulement des procédures et à réduire les tâches administratives des magistrats. Les directions des OLG insistent pour que ces résultats soient désormais mis en œuvre de manière cohérente dans la pratique, afin d'apporter un désengorgement perceptible.

Les cours d'appel régionales réclament des postes de magistrats supplémentaires face à la surcharge

Contexte de la revendication

Réactions et prochaines étapes