L'UE introduit un droit forfaitaire de 3 euros sur les petits colis importés de pays tiers

La taxe s'applique par catégorie de marchandises ("position tarifaire") contenue dans un même colis, et non par paquet : pour trois t-shirts d'une valeur de 30 euros, trois euros de droits sont dus ; si un jouet bon marché figure aussi dans l'envoi, trois euros supplémentaires s'ajoutent, soit six euros au total. "Die Steuer gilt aber nicht pro Paket, sondern hängt vom Inhalt ab : Die Zölle werden auf jede der einzelnen Warenkategorien ("Zollpositionen") erhoben, die in einem Paket enthalten sind", précise le texte réglementaire.

Environ 90 % de toutes les importations de e-commerce d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros proviennent de Chine, selon les chiffres de la Commission européenne ; la taxe frappe également les envois en provenance des États-Unis et du Royaume-Uni. Selon le Conseil de l'UE, la mesure concerne 93 % des livraisons de commerce électronique à destination de l'UE.

Champ d'application : 93 % des livraisons de e-commerce concernées

La Commission européenne justifie la nouvelle taxe par la nécessité d'endiguer une vague de colis qui a quadruplé en trois ans : 5,9 milliards de colis de faible valeur sont arrivés en 2025 sans frais de douane, contre 1,39 milliard en 2022. En 2024, 4,6 milliards de colis – soit 12 millions par jour, voire jusqu'à 16 millions selon d'autres estimations – avaient déjà rejoint le marché européen.

L'objectif affiché est double : protéger les entreprises européennes d'une concurrence Faible exploitait la franchise et garantir "ein fairer Wettbewerb", selon les termes de la Commission. "Wir haben in den letzen Jahren gesehen, dass diese EU-Zollfreigrenze ausgenutzt wurde", rappelle-t-on à Bruxelles, où l'on cite aussi le découpage de certaines commandes en plusieurs petits paquets pour éviter droits et contrôles.

Pour les consommateurs, la procédure reste largement inchangée : dans la plupart des cas, la Poste ou le transporteur se charge du dédouanement et avance les frais ; il appartient ensuite au vendeur d'avoir intégré ces coûts dans le prix ou de les facturer séparément. Le consommateur doit en principe vérifier dans les conditions générales de vente si la taxe forfaitaire a déjà été incluse dans le prix ou si le dédouanement reste à sa charge. À la livraison, en cas de dédouanement à domicile, Deutsche Post perçoit par exemple des frais de service de 7,50 euros, en sus des taxes et droits déjà acquittés.

Réactions du commerce et des consommateurs

Plusieurs économistes et représentants du commerce s'attendent à ce qu'une partie des coûts supplémentaires soit répercutée sur les acheteurs. Lars Hofacker, de l'institut de recherche sur la distribution EHI, juge probable que "die zusätzlichen Kosten zumindest teilweise an die Kundinnen und Kunden weitergegeben" werden, "denn gerade bei sehr niedrigpreisigen Artikeln ist der Spielraum begrenzt". "Wir sehen bereits, dass die Preise auf den Plattformen steigen, die Kosten landen also überwiegend bei den Verbraucher:innen", ajoute-t-il.

À l'inverse, Roman Koidl, directeur général du prestataire de services douaniers berlinois eClear, pronostique une baisse de deux tiers du volume des petits colis : "Die Entscheidung der EU wird die Menge von über 5 Milliarden Kleinpaketen pro Jahr um zwei Drittel einbrechen lassen." Il s'attend par ailleurs à "eine drastische Reduzierung des Sortiments auf die Top-Seller", de nombreux vendeurs devant se retirer à court terme, et à un changement durable de l'offre.

Du côté des grandes plateformes, les observateurs notent que les principaux opérateurs ont déjà commencé à s'adapter. "Die Unternehmen haben bereits begonnen, ihre Logistik nach Europa zu holen und fallen durch Einfuhren per Container nicht mehr in den Anwendungsbereich der Abgabe", indique un haut fonctionnaire européen. Selon Samina Sultan, de l'Institut de l'économie allemande (IW), "die großen E-Commerce-Plattformen aus China – vor allem Shein und Temu – [haben] sich schon teils auf die neue Regelung eingestellt" en construisant des entrepôts et des centres de distribution en Europe, ce qui peut se traduire par de nouveaux investissements sur le territoire européen.

Adaptations des grandes plateformes asiatiques

Shein a par exemple déjà inauguré en Pologne un entrepôt robotisé de 740 000 mètres carrés, ce qui permet à la plateforme de basculer une partie de ses livraisons vers des envois intra-européens non soumis au nouveau droit forfaitaire. DHL, le leader allemand du colis, estime pour sa part que 85 à 90 % des colis issus de pays non européens passent déjà par deux systèmes de dédouanement anticipé et arrivent directement chez le destinataire ; pour les 10 à 15 % restants, le transporteur prend les frais à sa charge avant de réclamer le montant au client final.

Samina Sultan nuance toutefois l'optimisme des grandes plateformes : "es wird eben wahrscheinlich so sein, dass man vor allen Dingen kleinere Unternehmen im Ausland trifft, die nicht die Möglichkeit haben, solche Logistikanpassungen vorzunehmen", estime-t-elle, en pensant aux artisans et petits producteurs opérant sur de faibles marges. La Deutsche Umwelthilfe (DUH) partage ce constat : sa directrice générale, Barbara Metz, juge la mesure simplement "ein kleiner Schritt in die richtige Richtung", tout en soulignant que 60 % des produits contenus dans ces colis ne respecteraient pas les normes européennes de santé et de sécurité, selon Stiftung Warentest.

Les associations de protection des consommateurs invitent aussi à la vigilance. Andrea Steinbach, juriste à la Verbraucherzentrale Rheinland-Pfalz, rappelle que "Alle Preise müssen inklusive Steuer und Gebühren ausgewiesen werden" et qu'un consommateur doit pouvoir identifier clairement le prix total avant l'achat. Elle attire l'attention sur le fait qu'une adresse web se terminant en ".de" ou ".fr" ne signifie pas nécessairement que la marchandise est stockée ou expédiée depuis l'UE ; un délai de livraison inhabituellement long peut être un indice que la commande provient d'un pays tiers et qu'elle sera désormais soumise au nouveau droit.

Enjeux logistiques et douaniers

Les transporteurs et logisticiens redoutent pour leur part des frictions opérationnelles à court terme. Une porte-parole du BPEX, qui regroupe entre autres FedEx, UPS, Hermes, DPD et GLS, avertit : "Dies kann dazu führen, dass Zollfreigaben länger dauern, als es bisher der Fall ist, und somit Verzögerungen in der Abfertigung entstehen können." Le secteur appelle donc les consommateurs à passer commande suffisamment tôt pour absorber d'éventuels délais supplémentaires.

Les Chambres de commerce et les détaillants européens, eux, saluent surtout la fin d'une distorsion de longue date : la franchise de 150 euros remontait aux années 1950, époque où la Chine était encore un pays en développement. Selon une analyse, le commerce de détail allemand perdrait environ 2,5 milliards d'euros par an au profit des grandes plateformes chinoises ; en Autriche, le Handelsverband chiffre le manque à gagner jusqu'à 4,5 milliards d'euros et rappelle que la moitié environ des dépenses de e-commerce nationales se fait chez des commerçants en ligne étrangers, dont Amazon et Zalando. Sur les plateformes chinoises comme Temu, Shein ou AliExpress, environ 10 % – soit 1,3 milliard d'euros – des dépenses autrichiennes en ligne y seraient effectuées, selon la même source.

La taxe forfaitaire de trois euros par catégorie de marchandises est conçue comme une solution transitoire : elle doit s'appliquer jusqu'à l'entrée en service d'une autorité douanière de l'UE réformée, mieux équipée et centralisée, attendue pour la mi-2028. À cette date, la franchise de 150 euros sera définitivement abolie. Les petits colis non commerciaux d'une valeur inférieure ou égale à 45 euros envoyés depuis un pays tiers resteront toutefois exonérés de droits, conformément au régime des cadeaux.

Plusieurs États membres avaient tenté des approches nationales. En Autriche, le gouvernement avait envisagé un droit de deux euros sur les colis, susceptible, selon la Commission, de concurrencer la taxe