Dernière tournée de subventions photovoltaïques interrompue dans un contexte de forte demande

Nouvelle orientation avec le stockage intelligent

La secrétaire d’État à l’Énergie Elisabeth Zehetner a expliqué : « Nous voulons un système qui offre davantage de prévisibilité et qui place au premier plan l’utilité pour le système énergétique. » Cette déclaration décrit l’objectif de la réforme sans révéler de détails sur les critères de subvention prévus.

Selon les informations disponibles, le nouveau modèle de subvention devrait être présenté au Parlement dès que possible. Dans la passage vérifié, il est indiqué qu’il doit « aussi rapidement que possible » être soumis à l’examen parlementaire. Aucune date précise n’a été donnée pour sa présentation ou son adoption.

Préparation de l’examen parlementaire

L’achèvement de l’appel à subventions et la préparation du nouveau système se déroulent donc en parallèle. Pendant le traitement des demandes déjà déposées, les bases d’une nouvelle tournée de subventions réorientée sont mises en place. Aucun élément n’indique une interruption du traitement en cours.

La transition concerne la future tournée de subventions, et non le traitement des demandes de la tournée achevée. Toutefois, les faits vérifiés ne mentionnent ni base juridique, ni taux de subvention précis, ni budgets, ni délais pour le nouveau modèle.

À l’avenir, la subvention du photovoltaïque devra donc poursuivre deux objectifs. D’une part, le nouveau système doit offrir davantage de prévisibilité. D’autre part, l’utilité pour le système énergétique devra être davantage prise en compte qu’elle ne le sera à l’avenir, selon les déclaration de la secrétaire d’État.

Objectifs du futur système de subvention

Le parcours prévu pour l’examen parlementaire commence, selon les informations disponibles, immédiatement. La suite de la procédure dépend de la présentation du texte au Conseil national. Aucun fait n’est disponible sur une éventuelle date d’adoption ou sur les réactions des partis représentés au Parlement.

Le rôle de l’ÖVP est également mentionné dans le contexte de l’issue de l’appel à subventions et de l’accompagnement politique de la réorientation. Toutefois, aucun engagement ni position partisane concret n’est explicitement consigné dans les faits vérifiés.

La forte demande enregistrée lors de la tournée de subventions achevée montre, selon les informations disponibles, l’intérêt que suscite le soutien aux investissements photovoltaïques. Elle ne permet toutefois rien dire du nombre de subventions ni de leur montant, ces chiffres ne faisant pas partie des faits vérifiés.

Avec la réorientation prévue, le système de subvention existant doit être développé. Ses éléments centraux sont l’intégration accrue du stockage intelligent, une plus grande prévisibilité et un lien plus étroit avec l’utilité pour le système énergétique. D’autres détails de conception restent inconnus dans les informations disponibles.